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Conditions générales de vente | Mentions Légales
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Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Instants Nature Aromathérapie. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Instants Nature Aromathérapie une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Instants Nature Aromathérapie n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de ces formations ou webinaires. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Instants Nature Aromathérapie implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
e7.6s prix sont indiqués en euros et CHF toutes taxes comprises (au taux de TVA Suisse 7.6%), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
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Article 5 : Annulation
Le participant ne peut pas annuler son inscription une fois le paiement effectué.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Instants Nature Aromathérapie ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 7: Organisation
Instants Nature Aromathérapie se réserve le droit de déplacer ou d’annuler des visio-conférences ou des webinaires, notamment en cas de manque de participants. Elle en informe le.s participant.s par mail au plus tard 12heures avant la visio-conférence ou le webinaire.
L’annulation de visio-conférence ou de webinaire donne droit au remboursement du paiement effectué ; le déplacement de visio-conférence ou de webinaire ne donne droit à aucun remboursement de la part de Instants Nature Aromathérapie.
Article 8: Propriété intellectuelle
Instants Nature Aromathérapie est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des supports proposés dans les différents modules.
En conséquence, ces supports et les contenus ne peuvent pas être utilisés par les participants à d’autres fins que le suivi du.des module.s de formation. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit d’Instants Nature Aromathérapie.
Article 9: Responsabilité
Instants Nature Aromathérapie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu\'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de produits d’aromathérapie présentés dans le cadre d’un module de formation et utilisés par la suite par le participant.
Les propriétés, indications et modes d\'utilisation des produits d’aromathérapie présentés dans le cadre des modules de formation ne constituent pas une information médicale et n’engagent pas la responsabilité d’Instants Nature Aromathérapie.
Article 7 : Informations sur la société Instants Nature Aromathérapie
La Société Instants Nature Aromathérapie est société de droit Suisse dont l’adresse est :
Instants Nature Aromathérapie
1893 Muraz - Suisse
Représenté par Irène Wyss